FAQ

Quelle est la différence entre la Sacem et la SPRé?

La Sacem gère notamment les "droits d'auteurs" et la SPRé les "droits voisins". Si vous avez un commerce, vous devrez payer la SPRé même s'il s'agit de musique libre de droits.

Les musiques vendues par Atout REVE sont-elles libres de droits Sacem ?

Les musiques présentées dans notre catalogue sont libres de droits Sacem. Ce n'est pas le cas pour les créations sur mesure que nous proposons.

Musique "libre de droit", ce n'est pas gratuit ?

La définition du terme "libre de droit" n'est pas forcément claire pour tout le monde, aussi nous avons pensé utile d'écrire un article dédié au terme libre de droit.

Que payez-vous pour diffuser nos musiques libres de droits?

Le montant d'une licence dépend de plusieurs paramètres :

• Diffusion publique
• Support de diffusion (TV, site web, attente téléphonique, hôtel, restaurant, etc.)
• Utilisation à titre commercial ou non

Le calcul est très simple:

Le montant que nous affichons dans le devis

+ 

éventuellement la seule taxe obligatoire et légale auprès de la SPRé (1) 

(Entre la SPRé et vous, nous n'intervenons pas) 

(1) s'applique dans le cas d'utilisation à des fins de commerce dans un lieu public. Nous ne percevons rien de cette taxe.

Les oeuvres tombées dans le domaine public

Toutes les oeuvres considérées comme faisant partie du domaine public peuvent être assujetties à des redevances. En effet, elles peuvent être assujetties par exemple aux "droits voisins". Par conséquent, même pour diffuser une telle musique, mieux vaut se renseigner au préalable.