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Article 2

ATOUT REVE Sarl et chaque auteur compositeur des oeuvres musicales présentées sur ce site internet ont signé un contrat .

Article 3

Toutes les créations musicales sont déposées légalement. Certains sont inscrites au répertoire de la Sacem, d'autres ne sont pas inscrites au répertoire de la Sacem.

Article 4

Sauf mention contraire affichée, vous pouvez écouter librement en ligne, télécharger les fichiers sonores mis à votre disposition et spécifiés comme étant libres au téléchargement, ce dans le respect de l'article 5 de la présente licence. Ceci concerne aussi bien les fichiers qui représentent l'intégralité d'une oeuvre musicale que les extraits d'une oeuvre, et il en est de même pour les logos, virgules, et autres effets sonores. 

Article 5

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• Tout mixage ou mise en boucle d'extraits, par quel que procédé que ce soit, d'une oeuvre musicale;
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• Toute forme de modification, d'arrangement, d'adaptation d'une oeuvre musicale; 
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